Lutte contre les fraudes du DPE : un contrôle informatique envisagé ?

Fin novembre 2024, le Figaro annonçait après confirmation par le cabinet de la ministre du Logement, la mise en place de contrôles informatiques concernant les DPE. Cette information est cependant à prendre avec précaution, puisque le gouvernement Barnier a été censuré le 4 décembre 2024.

Toutefois, si cette mesure devait voir le jour, le contrôle informatique permettrait de fiabiliser les DPE. Il s’agirait d’un contrôle de toutes les données de l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME afin d’identifier diverses anomalies comme :

• La réalisation excessive de DPE sur une journée par un seul diagnostiqueur ;
• Un nombre de kilomètres mensuels anormalement élevés (il faut que le diagnostiqueur se déplace sur le lieu en question, c’est une obligation) ;
• Des incohérences au niveau des adresses des bâtis examinés ;
• Des données d’entrées erronées comparées au DPE antérieur ;
• Des étiquettes de classement anomales par rapport à un type de logement et à la moyenne…

Le but de ces contrôles informatiques est d’épingler les professionnels sans scrupules et malhonnêtes qui réaliseraient des DPE « de complaisance ». Ces fraudeurs sont responsables d’un mal-être chez les diagnostiqueurs honnêtes et donnent une mauvaise réputation au DPE pourtant essentiel pour toutes transactions immobilières.

Il n’y aucune de date de prévue pour la mise en place ce contrôle informatique ni quel service ferait ce contrôle (ADEME, Ministère, Répression des Fraudes, représentant de la filière…) ?

Ce contrôle va-t-il concerner les dizaines de millions de DPE réalisés depuis le début de ce diagnostic ou seulement ceux réalisés après 2021 ce qui représente quand même un minimum de 11,5 millions de DPE. Sur une année, 4 millions de DPE sont effectués et, sur le mois d’octobre 2024, il y en a eu 388 000 déclarés à l’ADEME.