Le DPE modifié pour les petites surfaces

La plupart des logements dont la surface était inférieure à 40 m² se trouvaient mal notés au niveau du DPE. Cette mauvaise notation avait pour conséquence la classification du logement en passoire thermique (DPE F ou G) avec pour les bailleurs un gel des loyers et une interdiction de location dès le 1er janvier 2025 pour les DPE G.

Un arrêté du 25 mars 2024 abaisse les seuils de consommation énergétique et d’émission de CO2 pour ces petits logements.

Et pour cause, le DPE, réformé en 2021, calcule la consommation d’eau chaude sanitaire au m² ce qui pour les petites surfaces engendre une consommation d’énergie pour l’eau chaude beaucoup plus grande. Malheureusement dans la plupart des cas, le chauffe-eau est identique aux grands logements et aux petits logements, ce qui pénalise ces derniers au niveau des classes énergétiques.

Ce DPE petites surfaces ne modifie en rien la méthode du DPE, ce sont uniquement les seuils qui changent pour les logements d’une surface comprise entre 8 et 40 m².

L’arrêté du 25 mars 2024 est entré en vigueur au 1er juillet. Pour les bailleurs possédant de tels logements, il n’est pas obligatoire de refaire un nouveau DPE à Château d’Oléron. Ils pourront se rendre sur le site de l’ADEME avec le numéro du DPE qu’ils possèdent afin de vérifier si le logement change de classe énergétique ou pas. Dans l’affirmative, le bailleur a la possibilité de télécharger une attestation opposable qu’il faudra présenter au futur locataire.

Cet arrêté DPE petites surfaces permettrait de faire sortir près de 140 000 logements d’une classe DPE F ou G, selon le Gouvernement.