Êtes-vous en règle avec l’obligation légale de débroussaillement ?

La région bordelaise avec ses forêts de pin est particulièrement exposée aux feux de forêt, et encore plus avec les périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes.

Ces régions de l’Ouest et du Sud de la France sont la plupart concernées par une obligation légale de débroussaillement imposé par le Code Forestier afin de prévenir ces risques de feux de forêt et éviter la destruction des logements situés à proximité. Près de 90 % des logements détruits pendant des feux de forêt sont sis sur des terrains mal ou pas débroussaillés.

Votre bien sera soumis à ce débroussaillement obligatoire s’il est situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à ce danger d’incendie. Ce débroussaillement devra être fait sur une profondeur d’au moins 50 mètres autour du logement et d’une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées. Il va consister à couper la végétation herbacée, les buissons, les arbustes de votre propriété, mais éventuellement aussi celles de vos voisins. Dans certaines communes, le maire ou le préfet peut augmenter cette distance de débroussaillement à 100 mètres autour de toutes constructions.

Une fiche informative est consultable sur le site Géorisques et vous pourrez également vérifier si votre bien est concerné par cette obligation.

Depuis le 1^er janvier 2025, les propriétaires sont tenus d’informer les acquéreurs ou les locataires de cette obligation légale de débroussaillement. Cette information doit aussi paraitre dans l’annonce immobilière et sur l’état des risques et pollutions à remettre lors de la première visite et à intégrer dans le dossier de diagnostics techniques accompagnant le contrat de location ou de vente.